Avis importants

Langues officielles

La Commission de révision agricole du Canada (Commission) s'engage à faire en sorte que tous les éléments d'information et les services offerts dans ce site soient disponibles en français et en anglais.

Les visiteurs doivent prendre note, toutefois, que certains éléments d'information provenant de sources externes non assujetties à la Loi sur les langues officielles sont fournis pour le bénéfice des utilisateurs seulement et ne peuvent être consultés que dans la langue employée dans ces sites.

Droit d'auteur ou de reproduction

Les documents présents sur ce site Web ont été produits ou rassemblés par la Commission pour offrir aux Canadiens un accès direct à l'information sur le travail de la Commission.

Les documents présents sur ce site sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada et des accords internationaux. Ces dispositions permettent d'identifier la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la copie de documents sans permission écrite.

Copie non commerciale

L'information présente sur ce site y a été affichée afin qu'elle y soit facilement disponible pour une utilisation personnelle ou publique non commerciale et peut être copiée, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou autre permission de la Commission. Nous demandons seulement :

  • que l'utilisateur fasse preuve d'une diligence raisonnable en s'assurant de l'exactitude des documents copiés;
  • que la Commission soit identifiée comme le ministère source;
  • que la copie ne soit pas présentée comme une version officielle des documents copiés, ni comme une copie faite en affiliation avec la Commission.

Copie commerciale

La copie multiple de documents présents sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion commerciale est interdite sauf avec la permission écrite de l'administrateur du droit d'auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). En autorisant la copie, TPSGC peut s'assurer que les personnes ou les organisations qui désirent copier des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de copier les documents présents sur ce site à des fins commerciales, veuillez aller à la page de TPSGC Demande d'affranchissement de droit d'auteur pour les œuvres du gouvernement du Canada.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
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350, rue Albert, 4e étage
Ottawa (Ontario)
K1A 0S5
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copyright.droitdauteur@pwgsc.gc.ca

Confidentialité

Le gouvernement du Canada est déterminé à offrir des sites Web qui respectent la vie privée des visiteurs. Cette page résume la politique et les pratiques de la Commission en matière de protection des renseignements personnels sur son site Web. Par ailleurs, le site Web du Commissaire à la protection de la vie privée renferme une liste sommaire de vos droits en matière de renseignements personnels.

  • Le site Web de la Commission ne saisit pas automatiquement des renseignements personnels vous concernant expressément comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. Nous aurons accès à ce genre de renseignements uniquement si vous les fournissez volontairement par des moyens comme le courriel ou un formulaire Web.
  • La Commission utilise un logiciel qui surveille la transmission des données sur le réseau pour déceler toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements sur le serveur ou de causer d'autres dommages. Ce logiciel reçoit et inscrit le protocole Internet (IP) de l'ordinateur qui est entré en communication avec notre site Web, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Nous n'essayons pas d'établir de liens entre ces adresses et l'identité des personnes qui visitent notre site, à moins que nous n'ayons décelé une manœuvre visant à endommager le site.
  • Un « témoin » (cookie) est un fichier texte placé par un serveur, dans le navigateur d'un visiteur de site Web, dans le but de mémoriser certains renseignements. Des « témoins volatils » sont utilisés sur certaines parties du site Web de la Commission pour emmagasiner de l'information durant la séance afin de nous permettre de surveiller la popularité du contenu de notre site Web. Lorsque vous visitez notre site Web, votre navigateur échange des renseignements avec le serveur de notre site Web. Les témoins volatils facilitent l'échange en rappelant au serveur quel ordinateur fait la demande. Nous n'essayons pas d'établir un lien entre ces renseignements et l'identité des personnes qui visitent notre site Web; d'ailleurs, ces « témoins » disparaissent lorsque vous quittez notre site Web et que la session prend fin.
  • Voici les renseignements recueillis au cours de votre visite :
    • L'adresse IP et le nom de votre fournisseur de services Internet
    • La date et l'heure de la visite
    • Les pages consultées
    • La durée de chaque visite
    • Les renseignements demandés lors de chaque visite
    • Votre type de navigateur (Mozilla Firefox, Internet Explorer, Safari, Opera, etc.)
    • La page de référence de la visite.
  • À moins d'indication contraire, le site Web de la Commission n'est pas une forme de transmission sécuritaire. Par conséquent, nous vous recommandons de ne pas transmettre des renseignements confidentiels comme votre numéro d'assurance sociale (NAS) ou votre numéro d'identification personnel (NIP) dans la correspondance envoyée par voie électronique, notamment dans les courriels ou les formulaires transmis en ligne.

Si vous n'êtes pas satisfait de la façon dont nous tenons compte de vos préoccupations au sujet de la protection des renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée.

Établissement d'hyperliens

Les liens vers les sites Web ne relevant pas du gouvernement du Canada sont fournis uniquement pour des raisons de commodité. Le gouvernement n'est pas responsable de l'exactitude, de l'actualité ou de la fiabilité de leur contenu. Il n'offre aucune garantie à cet égard et n'est pas responsable des renseignements associés à ces liens, pas plus qu'il ne cautionne ces sites ou leur contenu.

Critères pour l'établissement d'hyperliens vers le site Web de la Commission et à partir de celui-ci

Le site Web de la Commission permet d'offrir aux utilisateurs des renseignements et des services pertinents qui se rapportent à son mandat et au mandat du gouvernement du Canada. À cette fin, la Commission utilise les critères suivants pour déterminer le bien-fondé des liens vers son site Web et à partir de celui-ci.

Paramètres généraux pour l'établissement de liens

  • La Commission se réserve le droit de refuser d'afficher un lien, de refuser de renouveler un lien ou de mettre un terme à un lien existant sans préavis, parce que le lien en question ne respecte pas les critères ci-après ou pour toute autre raison valable, notamment parce qu'il ne se limite pas à la navigation dans le site ou cause des problèmes aux clients ou suscite des plaintes de leur part.
  • La Commission ne vend pas de publicité ou d'avantages associés à des liens ou des bannières.
  • Il peut arriver que les liens ne fonctionnent pas étant donné que nous ne contrôlons pas la disponibilité des pages externes.
  • La Commission n'affiche pas les logos, images ou icônes de tierces parties dans son site Web, à moins d'avoir conclu au préalable un accord en matière de collaboration.

Liens à partir du site Web de la Commission

Si vous voulez demander à la Commission d'offrir un lien vers un site Web externe, examinez d'abord les critères qui suivent. Les décisions en matière d'affichage d'un lien dans ce site sont assujetties à ces critères.

  • Le contenu du site doit refléter les objectifs et le mandat de la Commission. Dans certains cas, la Commission peut envisager l'établissement de liens avec des organismes qui ont un rapport avec le mandat global du gouvernement du Canada plutôt qu'avec le mandat individuel de la Commission.
  • La création d'un lien ne constitue pas un avantage concurrentiel injuste associé à l'appui en ligne de tierces parties. Les liens sont offerts pour des raisons de commodité seulement et ne constituent pas un appui ou une évaluation du contenu.
  • Il convient de signaler que les liens créés dans le cadre d'un accord en matière de collaboration ne sont pas considérés comme un appui et ne constituent pas un avantage concurrentiel injuste.
  • Le site ne doit pas être jugé inapproprié en raison de son contenu ou de ses affiliations.
  • Le contenu du site doit respecter les lois du Canada.
  • Le contenu du site doit être précis et à jour.
  • Le site doit permettre aux utilisateurs de revenir au site de la Commission; il ne doit pas empêcher le retour de l'utilisateur au moyen d'un code caché ou d'autres techniques contenues dans la page du lien et empêchant l'utilisation du bouton « page précédente ».
  • Le site doit fournir, à tout le moins, les coordonnées suivantes :
    • une adresse de courriel
    • une adresse postale
    • un numéro de téléphone
    • un numéro ATS

Par ailleurs, il convient de signaler ce qui suit :

  • On pourrait accorder la préférence à des sites qui renferment des renseignements dans les deux langues officielles.
  • On pourrait accorder la préférence aux sites qui offrent un accès gratuit, sans interruption, aux utilisateurs.

Liens vers le site Web de la Commission

Les organismes du gouvernement du Canada encouragent généralement des tierces parties à offrir un lien vers les sites du gouvernement du Canada. Les organismes qui veulent offrir un lien vers le site Web de la Commission ne sont donc pas tenus de demander l'autorisation de le faire. Cependant, nous vous prions de respecter les pratiques ci-après.

  • N'utiliser que des liens hypertexte pour accéder au site Web de la Commission.
  • Il est interdit d'utiliser les symboles officiels du gouvernement du Canada et les signatures du Programme de coordination de l'image de marque (PCIM) comme hyperliens ou comme aides à la navigation.
  • Les symboles officiels du gouvernement du Canada et les signatures du PCIM n'apparaissent sur des sites non gouvernementaux que pour indiquer une contribution du gouvernement ou sa participation à un accord de collaboration.
  • La façon dont l'hyperlien est créé ne doit pas induire l'utilisateur en erreur quant à la source de l'information, par exemple par l'utilisation de cadrages.

Les hyperliens fournis doivent être conformes à l'avis de droit d'auteur ou de reproduction qui régit l'affichage de documents sur le site Web de la Commission.