Commission de révision agricole du Canada

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Bienvenue à la Commission de révision agricole du Canada!

La Commission de révision agricole du Canada (Commission) est un tribunal indépendant, établit par le gouvernement du Canada, afin de fournir un service de révision impartial des procès-verbaux émis par des agences fédérales responsables pour la règlementation de l'agriculture et de l'agroalimentation.

Les agences fédérales, y inclus l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et l'Agence de règlementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), utilisent tous des sanctions administratives pécuniaires afin d'assurer la conformité règlementaire et comme moyen d'exécuter leur mandat d'une façon expéditive et non-punitive.

Vous pouvez également préciser à la Commission si vous désirez procéder avec votre demande de révision par voie d'une audience orale ou par soumissions écrites seulement.

Lieux des audiences

Il n'existe pas de loi, de règlement ou de règle qui fixe exactement de quelle façon la Commission détermine le lieu d'une audience. Le paragraphe 6(2) de la Loi sur les produits agricoles au Canada indique ce qui suit, « la Commission siège en tout lieu du Canada fixé par le gouverneur en conseil. » Quatre-vingt-seize lieux ont été énumérés par le gouverneur en conseil. Jusqu'à maintenant, la Commission a eu pour pratique de tenir les audiences dans des endroits qui, lorsque c'est possible, conviennent au demandeur. En raison du montant relativement faible des sanctions pécuniaires imposées dans la majorité des cas, il ne faut pas que le coût des déplacements décourage ou empêche le demandeur d'obtenir une audience.

Guide d'utilisateur à l'intention des plaideurs non représentés

Les plaideurs devant la Commission, qui n'ont pas une formation en droit rencontrent souvent certaines difficultés liées à la gestion de leur cause, à leur demande initiale de révision face au mécanisme de présenter leur cause à l'audience orale.

Stages à la Commission de révision agricole du Canada

La petite équipe de la Commission accueille les étudiant(e)s enthousiastes qui recherchent une expérience de travail concrète dans l'environnement d'un tribunal administratif en activité. L'étudiant(e) devra travailler à la Commission en parallèle avec le du président et le personnel de la Commission, et il/elle aidera à la recherche, aux projets divers et à d'autres tâches administratives quotidiennes liées aux activités de la Commission.

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