Accessibilité

Rapport sur l’Indice de l’accès à la justice

En janvier 2023, la Commission a participé à une enquête créée par le ministère de la Justice du gouvernement fédéral appelée l’« Indice de l’accès à la justice pour les entités administratives fédérales » (l’« indice »).

L’indice est un outil d’autoévaluation qui permet aux organisations comme la Commission de déterminer les aspects qu’elles peuvent cibler afin d’améliorer leur accessibilité.

L’indice portait sur les quatre catégories suivantes :

  • l’accès à l’entité administrative : l’accès physique et l’accès par des moyens technologiques fournis aux parties;
  • les procédures : les procédures de la Commission en matière d’équité procédurale, d’autoreprésentation, de formation et de partage de l’information;
  • les coûts : les coûts d’accès à la Commission pour les parties;
  • les résultats : la perception d’équité et de justice des parties qui sont mises en cause dans un différend dont la Commission est saisi.

En mai 2023, nous avons reçu le rapport final avec les résultats de la Commission. Nous avons publié le rapport complet ici.

Les résultats obtenus par la Commission sont décevants. Dans l’ensemble, la Commission a obtenu une note d’accessibilité de 43 %.

Compte tenu de ces résultats, la Commission collabore avec des spécialistes en accessibilité afin d’améliorer nos services. Nous avons hâte de publier des mises à jour concernant ce travail dans les mois à venir. Restez à l’affût!