Comité consultatif

Présentation du comité consultatif de la CRAC

Au début du mois de janvier 2023, la Commission de révision agricole du Canada (CRAC) a créé un Comité consultatif des intervenants externes (Comité).

Dans cette section, nous publions l’information suivante :

Le mandate du Comité

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Objectif

Le Comité consultatif (le Comité) de la Commission de révision agricole du Canada (la Commission) aide la Commission à veiller à ce que ses procédures et ses pratiques soient le plus équitables, accessibles et efficaces possible.

Mandat

Le Comité est un forum où :

  • La Commission peut faire le point sur ses priorités organisationnelles et obtenir une rétroaction;
  • La Commission peut consulter les membres au sujet des modifications proposées à ses opérations ou à ses politiques, selon le cas;
  • Les membres peuvent exprimer des commentaires et des conseils sur les enjeux actuels et émergents liés aux opérations de la Commission et qui ont des répercussions sur les gens qui ont recours aux services de la Commission;
  • Les membres peuvent fournir des commentaires et des conseils sur les approches de communication et de mobilisation utilisées par la Commission à l’égard de son travail, notamment sur ses formulaires, ses documents d’information et la publication de ses décisions.

Le Comité ne se penche pas sur le fond de chaque dossier.

Afin que le Comité puisse mener à bien son mandat dans une ambiance qui favorise la candeur, les membres doivent faire preuve d’une discrétion raisonnable et assurer la confidentialité de leurs discussions.

La Commission peut faire rapport au Comité concernant les sujets abordés lors des réunions de ce dernier (par exemple, les modifications apportées aux pratiques de la Commission à la suite des commentaires reçus des membres du Comité).

Composition

Le Comité est composé d’au moins quatre représentants d’organisations qui représentent les demandeurs les plus courants devant la Commission (par exemple, les abattoirs, les entreprises de transport d’animaux vivants, les agriculteurs, les importateurs de produits animaliers et les plaideurs non représentés).

Les deux intimées les plus courantes devant la Commission, soit l’Agence canadienne d’inspection des aliments et l’Agence des services frontaliers du Canada, ont chacune un représentant qui participera au Comité à titre d’observateur.

Le président de la Commission, un de ses adjudicateurs réguliers, un de ses avocats et son greffier sont membres du Comité.

Structure et durée du mandat

La Commission invite les membres du Comité consultatif à participer aux discussions en fonction de leur expertise ou de leur expérience relativement aux questions soulevées devant la Commission.

Tous les membres du Comité doivent agir sur une base volontaire et leur mandat de deux ans est renouvelable.

Un membre du Comité est élu par les autres membres pour agir comme président pour un mandat renouvelable de deux ans. Le président du Comité peut nommer des vice-présidents au besoin.

Le Comité peut constituer et structurer des sous-comités chargés d’examiner des questions précises, au besoin.

Les membres du Comité sont responsables de leurs propres dépenses pour les activités liées à leur participation au Comité.

Le Comité se réunit au moins une fois par an.

Le président de la Commission et le président du Comité se coordonnent pour établir l’ordre du jour et les dates des réunions du Comité consultatif.

Le greffe de la Commission assume les fonctions de secrétaire du Comité.

(Finalisé en mars 2023)

Liste de membre du Comité

Les membres du comité consultatif pour la période 2023-2025 sont les suivants :

  • Pierre Lampron, Président du comité consultatif, Président des Producteurs laitiers du Canada et deuxième vice-président de la Fédération canadienne de l’agriculture
  • Skyler Veazey, Directrice, Affaires réglementaires et techniques, Transformateurs de volailles & d’œufs du Canada
  • Jorge Correa, Vice-président, Accès aux marchés et affaires techniques, Conseil des viandes du Canada
  • Moya McAlister, Responsable des communications, Projet national pour les plaideurs non représentés
  • Russell Reitsema, Vice-président de BC Young Farmers
  • Sherri-Lynn Foran, Directrice, Division des appels des mesures d’exécution et litiges, ASFC
  • Melanie Nobre, Gestionnaire nationale, Services d’enquête et d’application de la loi, ACIA
  • Emily Crocco, Présidente de la Commission
  • Geneviève Parent, Membre de la Commission
  • Mijin Kim, Directrice executive de la Commission
  • Maria El-Hachem, Avocate principale de la Commission
  • Frédéric Lapointe, Greffier de la Commission

Ryan Wilkes, sous-directeur du Secrétariat de la coordination du portefeuille au cabinet du sous-ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada, est un observateur au sein du comité consultatif.

Procès-verbaux des réunions

Les procès-verbaux des réunions de la commission seront publiés ici.


Le 19 septembre 2023

Le 19 septembre 2023 à 11 h (HE) par Zoom

PDF icon Procès-verbal PDF (208 KB)

Membres présents :

  • Emily Crocco, présidente de la CRAC
  • Pierre Lampron, président du comité consultatif
  • Jorge Correa
  • Maria Hachem
  • Robin Horel
  • Frédéric Lapointe
  • Claudia Larocque
  • Marie-Hélène Lavoie (pour Sherri-Lynn Foran)
  • Moya McAlister
  • Melanie Nobre
  • Geneviève Parent
  • Russell Reitsema

Observateur

  • Ryan Wilkes

1. Mot de bienvenue

M. Lampron souhaite la bienvenue aux participants à la réunion du comité consultatif et les remercie de leur présence.

M. Lampron souhaite la bienvenue à Ryan Wilkes, sous-directeur de la coordination du portefeuille au bureau du sous ministre, à Agriculture et Agroalimentaire Canada, qui agira comme observateur à la réunion du comité consultatif.

Mme Crocco souhaite la bienvenue à Robin Horel, un nouveau membre du comité consultatif. M. Horel est conseiller auprès du Conseil canadien des transformateurs d’œufs et de volailles.

2. Programme de coordination de l’image de marque

Mme Crocco explique que le Programme de coordination de l’image de marque (PCIM) est une politique du gouvernement du Canada (GC) selon laquelle les ministères doivent adopter une présentation uniforme dans leurs communications (p. ex. sur les sites Web gouvernementaux). Certains tribunaux fédéraux pourraient être tenus d’adhérer à ce programme, ce qui a soulevé certains débats, car certains se demandent si cela nuirait à l’image des tribunaux en tant qu’organes indépendants du GC. Mme Crocco demande au comité consultatif ce qu’il pense de cette éventualité.

M. Horel dit que la grande force de la CRAC est qu’elle est vue comme un organe indépendant, c’est pourquoi il préférerait que la CRAC n’adopte pas l’exigence de présentation uniforme du GC.

Mme Parent affirme qu’en tant qu’arbitre, elle peut comprendre que les parties prenantes s’inquiètent de voir la mention « gouvernement du Canada » sur le site Web de la CRAC.

Mme McAlister dit que les personnes non représentées se montrent méfiantes à l’idée que le gouvernement joue un rôle dans leurs affaires juridiques. Elles pourraient ne pas aimer consulter un site Web et constater que ces images sont au premier plan. Mme McAlister suggère que la CRAC ajoute une mention sur son site Web afin d’expliquer que la CRAC doit respecter les lignes directrices du GC en matière de communications, mais qu’elle est indépendante du GC dans la prise de décisions.

M. Lampron souligne que le programme soulève peut-être des inquiétudes, mais qu’il reste que la CRAC est un organisme qui fait partie du GC.

3. Prochaines étapes relatives au rapport sur l’accès à la justice (A2J)

M. Lampron dit qu’il serait peut-être avisé de former un sous-comité qui se pencherait sur les questions soulevées dans le rapport sur l’accès à la justice (A2J) au sujet de l’accessibilité. Mme Crocco dit que c’est une bonne idée selon elle.

Mme Crocco demande aux membres du comité quelles sont, selon eux, les suggestions les plus importantes parmi celles énoncées dans le rapport sur l’accès à la justice (A2J), telles qu’elles sont résumées dans le rapport annuel et également dans le document de synthèse transmis avant la réunion.

Selon M. Correa, un système de dépôt électronique qui accélérerait les délais de traitement pour les parties est une excellente idée. Le Conseil des viandes du Canada l’a fait, et les résultats sont généralement positifs, en dépit de certaines embûches.

Mme McAlister mentionne que le Projet national sur les plaideurs non représentés a fait faire une étude l’an passé concernant les processus de prise de mesures d’adaptation pour les personnes handicapées au sein des systèmes judiciaires. À la suite de cette expérience, elle recommande de demander à des personnes handicapées de participer au processus d’examen. Mme McAlister ajoute qu’il est plus difficile pour les personnes ayant une déficience cognitive d’informer les juges et les avocats de leur déficience.

Mme Parent est d’accord avec Mme McAlister et elle ajoute qu’il pourrait également être utile de mener un audit ouvert à toute la population canadienne (dont les personnes handicapées), afin de recueillir des conseils et des commentaires sur l’accessibilité de l’information publiée sur le site Web de la CRAC.

Mme Nobre mentionne que la CRAC a déjà commencé à réorganiser l’information sur son site Web. Les sujets sont bien classés et il est plus facile de s’y retrouver (par exemple, ses références à la jurisprudence de la Cour d’appel fédérale). Il serait bien de continuer de simplifier l’information.

En réponse au commentaire de Mme Nobre, Mme Crocco reconnaît que Mme Hachem et son équipe juridique ont fait de l’excellent travail relativement au site Web.

M. Reitsema mentionne que l’on traite avec des agriculteurs et que ceux-ci souhaitent que le processus soit le plus simple possible. Bien souvent, les agriculteurs se découragent quand il y a trop de paperasse, c’est pourquoi la simplification du processus serait une excellente façon de continuer à avancer. Selon M. Reitsema suggère d’ajouter de courtes vidéos pratiques et de présenter l’information dans un langage clair pour que les agriculteurs soient plus à l’aise.

Mme Crocco dit qu’elle discutera avec son équipe au sujet des prochaines étapes et qu’elle en reparlera au comité. Les membres du comité qui souhaitent en savoir plus sur le sujet sont invités à communiquer avec elle.

4. Exigence selon laquelle les demandes déposées par voie électronique doivent également être envoyées par courrier recommandé ou par service de messagerie

Mme Crocco explique que les règles de la CRAC prévoient que les demandes envoyées par voie électronique doivent également être envoyées par courriel recommandé ou par service de messagerie. Selon elle, cette exigence peut être une source de stress pour les demandeurs. Elle peut poser un obstacle, en raison des dépenses supplémentaires qu’elle occasionne.

Mme McAlister est d’accord avec Mme Crocco, soulignant qu’il existe bien d’autres façons d’obtenir des signatures en 2023 (comme des signatures électroniques). Le retrait de cette exigence d’envoi de copies par courrier permettrait d’éliminer une source de frustration inutile pour les demandeurs.

Mme Lavoie mentionne que des changements similaires auront lieu sous peu pour l’Agence des services frontaliers du Canada. Il serait bien que les demandeurs puissent envoyer une demande par voie électronique seulement, sans avoir à envoyer une copie par courrier recommandé. Elle recommande de continuer à offrir la possibilité d’envoyer une demande par courrier recommandé ou par service de messagerie, pour que les gens aient le choix.

Les membres du comité sont unanimes : le processus en deux étapes devrait être éliminé dans le cas des demandes de contestation ou de révision envoyées par voie électronique.

Mme Crocco remercie les membres du comité et dit que cette recommandation sera transmise à AAC.

5. Dates des prochaines réunions

Mme Crocco rappelle aux membres du comité que les prochaines réunions auront lieu les 23 janvier et 23 avril 2024. Les membres continueront de se réunir à intervalles de quelques mois.

Mme Crocco dit qu’à l’avenir, les réunions se dérouleront par Microsoft Teams. Cette mesure facilitera la participation des membres de l’ASFC (et éventuellement de l’ACIA), qui doivent composer avec des barrières de sécurité limitant leur accès aux réunions sur Zoom.

Mme Crocco remercie les membres et les encourage à communiquer avec M. Lampron ou avec elle s’ils ont des idées ou suggestions à présenter.

Mme Nobre propose de faire un tour de table à la fin de chaque réunion pour permettre la mise en commun d’idées. Comme il reste du temps à la réunion, Mme Lampron invite les membres à participer à un tour de table.

6. Tour de table

M. Horel mentionne qu’il fera partie du comité au cours des trois prochains mois seulement, fort probablement, car il aide actuellement le Conseil canadien des transformateurs d’œufs et de volailles en attendant qu’un nouveau président et chef de la direction soit nommé.

M. Reitsema dit qu’il se réjouit à l’idée de travailler avec les autres membres du comité, et que les réunions s’annoncent déjà très instructives.

Mme Nobre mentionne, dans l’intérêt de l’ACIA, qu’en raison de la tendance à tout vouloir faire par voie électronique depuis la pandémie de COVID‑19, il est plus difficile de faire de la formation réciproque et d’assister aux audiences, comme c’était le cas avant la pandémie.

En réponse à ce commentaire, Mme Crocco précise que toutes les audiences de la CRAC sont ouvertes au public et que toute personne peut se connecter pour assister aux audiences. Il y a peut-être une façon de le mentionner sur le site Web de la CRAC. Ainsi, le public saurait que les audiences de la CRAC demeurent accessibles à tous.

M. Correa affirme qu’elle aimerait que l’on tente de réduire le temps dont dispose l’intimée pour établir un procès-verbal. Il pense qu’il devrait y avoir moyen de régler le problème et d’être plus efficace.

Mme Lavoie affirme que l’ASFC donne sur son site Web une estimation de ses délais de traitement courants (dossiers d’appel relatifs à l’exécution de la loi et aux voyageurs dignes de confiance). Selon elle, il pourrait être utile d’ajouter ce genre d’information sur le site Web de la CRAC.

Mme Parent ajoute que ce genre de ligne du temps devrait être envisagée en interne pour que la CRAC ait une idée de ce qui cause les retards.

Mme McAlister mentionne que le NSRLP a reçu du financement pour mener une étude sur les plaideurs non représentés et sur leur expérience dans le cadre des audiences virtuelles. Une grande quantité de données a été recueillie à cette fin. Les résultats de l’étude seront fort probablement publiés d’ici la fin du mois de février. Si vous avez des commentaires à formuler sur le sujet, n’hésitez pas à communiquer avec Mme McAlister.

M. Lampron clôt la réunion et remercie tous les participants.

Le 17 avril 2023

Le 17 avril 2023 à 11 h (HE) via Zoom

PDF icon Procès-verbal PDF (103 KB)

Présents :

  • Emily Crocco, présidente de la CRAC
  • Pierre Lampron, président du comité consultatif et deuxième vice-président de la Fédération canadienne de l’agriculture
  • Claudia Larocque, agente d’administration des affaires, CRAC
  • Erica Charlton, directrice technique, Conseil canadien des transformateurs d’œufs et de volailles
  • Frédéric Lapointe, greffier, CRAC
  • Geneviève Parent, membre de la CRAC
  • Jorge Correa, vice-président, Accès aux marchés et affaires techniques, Conseil des viandes du Canada
  • Maria El-Hachem, avocate principale, CRAC
  • Melanie Nobre, gestionnaire nationale, Services d’enquête et d’application de la loi, ACIA
  • Sherri-Lynn Foran, directrice, Division des appels des mesures d’exécution et litiges, ASFC

Absente :

  • Moya McAlister, responsable des communications, National Self-Represented Litigants Project (projet national pour les plaideurs non représentés)

1. Mot de bienvenue et remerciements

Mme Crocco remercie les participants pour l’aide qu’ils ont apportée au comité consultatif; elle souligne que le temps qu’ils ont investi et les efforts qu’ils ont déployés sont appréciés.

Mme Crocco affirme qu’elle envisageait d’apporter de nombreuses modifications aux politiques actuelles du CRAC et que c’était la raison pour laquelle le comité avait été créé et que la participation des membres au comité consultatif sera essentielle.

2. Présentations

Les membres se présentent.

3. Vision pour le comité consultatif

Mme Crocco déclare qu’elle souhaitait que le comité consultatif discute des changements qu’il envisage d’apporter aux procédures de la CRAC, ainsi que des changements que la CRAC n’a pas encore envisagé d’adopter, mais qui devraient l’être. L’objectif est de veiller à ce que le processus de la CRAC soit équitable, pertinent et accessible à tous les Canadiens.

Des renseignements sur le mandat du comité consultatif seront publiés sur le site Web de la CRAC.

Pour des raisons de transparence, la CRAC a l’intention de publier l’identité des personnes qui sont membres du comité consultatif. Aucun membre du comité consultatif ne s’oppose à cette divulgation.

Le comité consultatif ne se prononcera pas sur le bien-fondé d’une affaire, étant donné que deux de ses membres sont des adjudicateurs qui doivent rester impartiaux dans les affaires dont la CRAC est saisie ou pourrait être saisie.

Mesure à venir - La CRAC communiquera les projets de modification de ses politiques et lignes directrices avec les membres du conseil d’administration dans les mois à venir.

4. Discussion du projet de mandat

Personne ne propose de changement à apporter au projet de mandat du comité consultatif.

Mme Crocco ajoute que lorsque les documents sont distribués pour commentaires au sein du conseil d’administration, les membres doivent se sentir libres de formuler des commentaires détaillés ou généraux, à leur convenance. Elle précise également que les commentaires peuvent être envoyés directement au CRAC par courrier électronique ou communiqués lors d’une réunion ultérieure du conseil d’administration.

5. Élection du président du comité consultatif

Mme Crocco indique que la CRAC recherche quelqu’un pour assurer la présidence du comité consultatif. Conformément au mandat, le président aidera le comité consultatif à élaborer ses objectifs. Le président assurera également la liaison avec la CRAC pour l’organisation et la gestion des réunions du comité consultatif.

Mme Parent propose la candidature de M. Lampron parce qu’il représente les producteurs, les entrepreneurs et les agriculteurs qui comparaissent devant la CRAC. M. Lampron accepte la nomination. M. Lampron est élu président de conseil d’administration à l’unanimité.

6. Politique relative aux audiences virtuelles

Mme Crocco précise que la CRAC a récemment modifié ses politiques pour devenir un tribunal axé sur le mode virtuel. Cela signifie que les audiences se dérouleront virtuellement, à moins que des raisons exceptionnelles justifient la tenue d’une audience en personne. Mme Crocco demande au comité consultatif ce qu’il pense de ce changement.

Mme Charlton indique que la fiabilité des connexions Internet pose moins problème pour les agriculteurs du pays. Elle ajoute qu’il peut encore y avoir des problèmes dans quelques rares endroits isolés, mais rien de majeur.

M. Lampron affirme que les réunions virtuelles peuvent parfois être difficiles lorsque des interprètes sont nécessaires.

Mmes Foran et Nobre indiquent que leurs organisations soutiennent pleinement les audiences virtuelles. Toutefois, Mme Foran précise que les employés de l’ASFC ne peuvent pas accéder à Zoom en utilisant le réseau de l’ASFC et qu’ils préféreraient donc Teams de manière générale.

7. Dates des prochaines réunions

Mme Crocco indique que pour les deux prochaines années, le comité consultatif se réunira trois fois par année : en septembre, en janvier et à la fin du mois d’avril ou au début du mois de mai. Elle précise que ces réunions régulières permettront au comité consultatif de se concerter sur les projets de modification des politiques.

Les réunions durent généralement une heure.

Si les membres ne sont pas en mesure d’assister à une réunion, ils peuvent envoyer un délégué.

Les membres peuvent également être invités à donner leur avis sur des questions de manière ponctuelle entre les réunions prévues.

8. Membre supplémentaire

Mme Crocco indique qu’elle aimerait ajouter un autre membre au comité consultatif, à savoir une jeune personne racisée travaillant dans le domaine de l’agriculture. Les membres sont invités à transmettre à Mme Crocco le nom de toute personne intéressée qui est susceptible de correspondre au profil recherché.

Au cours de la semaine prochaine, des invitations seront envoyées aux membres du comité consultatif pour les trois prochaines dates de réunion.