Mesures d’adaptation
Nous voulons nous assurer que vous pouvez participer pleinement au processus d’audience et qu’elle est accessible à tous les participants (y compris les parties, les témoins et les avocats ou avocates).
Une mesure d’adaptation est un accommodement qui vise à éliminer un obstacle pour vous permettre de participer pleinement à une audience. Nous répondrons aux besoins liés à une incapacité ou à tout autre motif prévu dans la Loi canadienne sur les droits de la personne. Nous voulons éliminer les obstacles afin que chacun ait un accès équitable à nos services.
Toute personne nécessitant des mesures d’adaptation doit en aviser le greffe par courriel le plus tôt possible.
Types de mesures d’adaptation
Exemples de mesures d’adaptation que vous pouvez demander lors de votre audience :
- Un interprète, si le français ou l’anglais n’est pas votre langue maternelle;
- Des pauses pendant le témoignage;
- Demander aux participants de parler plus fort ou plus lentement; et
- Plus de temps pour répondre aux questions.
En outre, nous pouvons vous aider à :
- Préparer vos outils technologiques pour l’audience; et
- Accéder à de l’information et à des publications sur le site internet du Tribunal (y compris les enregistrements et les transcriptions des audiences).
Nous faisons de notre mieux pour communiquer clairement. Toutefois, si vous avez des questions sur ce que nous vous envoyons, n’hésitez pas à nous contacter.
Si nous ne pouvons pas répondre à votre demande, nous vous en informerons dès que possible. Nous ferons de notre mieux pour vous proposer une solution qui vous conviendra.