MESSAGE DE LA COMMISSION DE RÉVISION AGRICOLE DU CANADA EN RÉPONSE À LA PANDÉMIE COVID-19


Ottawa, le 12 janvier 2022 - La Commission de révision agricole du Canada (Commission) suit activement les développements reliés au COVID-19 et émet la déclaration suivante :

La sécurité et la santé des employés et de ceux qui apparaissent devant la Commission sont une préoccupation majeure pour nous. Parallèlement, la Commission doit demeurer accessible au public afin d’offrir le meilleur accès à la justice. Pour équilibrer ces deux priorités, nous avons pris les mesures provisoires suivantes. Elles feront l'objet d’une révision trimestrielle selon l’évolution de cette situation extraordinaire.

COMMUNICATION AVEC LA COMMISSION

Les parties sont invitées à communiquer par courriel avec le greffe de la Commission au InfoTribunal@cart-crac.gc.ca ou par téléphone au 613.943.6405.

DÉPÔT DE DEMANDE DE RÉVISION ET SIGNIFICATION DES DOCUMENTS

Les parties sont encouragées à soumettre leur demande de révision par voie électronique à l’adresse courriel InfoTribunal@cart-crac.gc.ca.

ACCÈS AUX INSTALLATIONS DE LA COMMISSION

Les installations de la Commission demeurent fermées aux visiteurs, cependant les autres services de la Commission sont maintenus. La Commission est pleinement opérationnelle en mode virtuel.

CONFÉRENCES DE GESTION D’INSTANCE OBLIGATOIRES

La Commission est en mesure de tenir des conférences de gestion d’instance obligatoires afin d’assurer une gestion saine, efficace et expéditive des demandes de révision.

AUDIENCES DE LA COMMISSION

La Commission a développé un protocole simple pour la tenue d’audiences virtuelles et a ainsi pu passer en mode virtuel dès l’automne 2020. Les audiences en personne reprendront au printemps 2022, seulement s’il est possible d’assurer la sécurité et la santé des employés et de ceux qui comparaissent devant la Commission, et ce dans le respect des règles établies par les autorités de santé publique provinciales.

SOUPLESSE

La Commission s'engage à être aussi souple que possible dans le traitement des dossiers pour aider le public à faire face à cette situation extraordinaire et aux inconvénients qu'elle peut causer.


Luc Bélanger

Président
Commission de révision agricole du Canada


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  En décembre 2021, les mandats nos membres à temps partiel Patricia Farnese et Marthanne Robson ont été renouvelés pour une durée de trois ans.
Patricia Farnese
Marthanne Robson
  Nos Avis de pratique ont subi une refonte qui est entrée en vigueur le 28 septembre 2020
Consultez nos nouveaux Avis de pratique