MESSAGE DE LA COMMISSION DE RÉVISION AGRICOLE DU CANADA EN RÉPONSE À LA PANDÉMIE COVID-19


Ottawa, le 1er Octobre 2020 - La Commission de révision agricole du Canada (Commission) suit activement les développements reliés au COVID-19 et émet la déclaration suivante:

La sécurité et la santé des employés et de ceux qui apparaissent devant la Commission sont une préoccupation majeure pour nous. Parallèlement, la Commission doit demeurer accessible aux publics. Pour équilibrer ces deux priorités, nous avons pris les mesures provisoires suivantes. Elles feront l'objet de révision selon l’évolution de cette situation extraordinaire.

COMMUNICATION AVEC LA COMMISSION

Les parties sont invitées à communiquer par courriel avec le greffe de la Commission au InfoTribunal@cart-crac.gc.ca ou par téléphone au 613.943.6405.

DÉPÔT DE DEMANDE DE RÉVISION ET SIGNIFICATION DES DOCUMENTS

Les parties sont encouragées à soumettre leur demande de révision par voie électronique à l’adresse courriel suivant InfoTribunal@cart-crac.gc.ca.

ACCÈS AUX INSTALLATIONS DE LA COMMISSION

Les installations de la Commission seront fermées aux visiteurs, cependant les autres services de la Commission seront maintenus. La Commission est pleinement opérationnelle.

CONFÉRENCES DE GESTION D’INSTANCE OBLIGATOIRES

Les conférences de gestion d’instance obligatoires reprendront à compter du mois d’octobre 2020.

AUDIENCES DE LA COMMISSION

La Commission tiendra des audiences virtuelles à compter de novembre 2020.  Les audiences en personne reprendront lorsqu’il sera possible d’assurer la sécurité et la santé des employés et de ceux qui comparaissent devant la Commission dans le respect des règles établies par la santé publique.

SOUPLESSE

Dans la mesure du possible, la Commission s'engage à être aussi souple que possible pour aider le public à faire face à cette situation extraordinaire et aux difficultés qu'elle peut causer.

 

Luc Bélanger

Président
Commission de révision agricole du Canada


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