Termes et conditions

Protection des renseignements personnels

La Commission de révision agricole du Canada (Commission), comme étant agence du portefeuille d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et du gouvernement du Canada, est déterminé à offrir un site web qui respecte la vie privée des visiteurs. Ce qui suit résume la politique et les pratiques de la Commission en matière de protection des renseignements personnels sur ses sites web :

• La Commission ne procède en aucun cas à la saisie automatique de renseignements personnels qui vous concernent, tels que votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique. Les seuls renseignements qui sont recueillis sont ceux que vous fournissez de votre plein gré, en général au moment de nous joindre par courriel.
• La Commission utilise des logiciels qui captent et enregistrent les adresses IP (protocole Internet) des ordinateurs qui communiquent avec son site web. Le Tribunal ne cherche pas normalement à établir un lien entre une adresse donnée et une personne qui visite son site. Toutefois, un tel lien pourrait être établi si une enquête relative à une violation de la sécurité se révélait nécessaire.
• La Commission n'a pas systématiquement recours aux « mouchards électroniques » pour établir comment les visiteurs exploitent son site web. Cela étant dit, les services d'édition du site web sont fournis par AAC et il se peut que ces services recueillent des données afin d'accomplir des tâches quotidiennes. (Remarque : Ces derniers sont des fichiers qu'un site web peut enregistrer à votre insu sur le disque dur de votre ordinateur afin de surveiller l'utilisation que vous faites du site.)
• Les renseignements concernant les visiteurs ne sont divulgués à personne, sauf aux employés qui en ont besoin, par exemple, pour répondre à une demande ou assurer la sécurité du système. Les renseignements divulgués seront partagés avec un autre ministère uniquement si votre demande concerne ce ministère. La Commission n'utilise pas les renseignements que vous nous fournissez pour créer des profils individuels et il ne les divulgue à personne à l'extérieur du gouvernement fédéral.

Veuillez adresser vos questions ou vos commentaires concernant cette politique en composant le 613-792-2087.

Médias sociaux

La Commission se sert de Twitter comme un autre moyen de communication afin de faciliter les échanges (p. ex. les questions et réponses, les commentaires, « aimer », les gazouillis partagés) entre les personnes et afin de promouvoir la Commission auprès d'une audience publique plus vaste. Les comptes officiels de médias sociaux de la Commission sont publics. Ils ne sont pas hébergés sur les serveurs de la Commission. La Commission respecte les conditions de service de Twitter et s'attend à ce que les utilisateurs conforment aux mêmes conditions. Bien que la Commission vise à produire un contenu équilibré, informationnel et utile aux sujets qui sont pertinents aux affaires de la Commission, les gestes posés par la Commission sur Twitter ne devraient jamais être compris comme une approbation de la Commission envers un individu ou partie prenante.

Le public a accès à nos pages de médias sociaux qui se trouvent sur les sites de médias sociaux tiers, alors les commentaires que vous écrivez ou affichez ne sont pas privés. Nous ne sommes pas responsables des renseignements personnels diffusés par les utilisateurs. Afin de protéger votre vie privée et celle d'autrui, la Commission vous recommande de faire preuve de prudence lorsque vous affichez des commentaires. Évitez de publier des renseignements personnels vous concernant ou concernant une autre personne.

Nous pouvons copier, stocker, consulter ou divulguer les renseignements que vous affichez sur nos pages de médias sociaux de tiers en réponse à une demande effectuée en vertu de l'une ou l'autre de ces lois. La Commission peut aussi utiliser ces renseignements pour donner suite à des demandes de renseignements ou à des fins statistiques, d'évaluation et d'établissement de rapports.

La collecte de renseignements personnels à ces fins est recueillie en conformité avec la Politique de communication du gouvernement du Canada.

Hyperliens externes

Une partie de l'information figurant sur ce site web vient de sources externes. La Commission de révision agricole du Canada n'est pas responsable de la qualité générale, de la qualité marchande et de l'adaptation à une fin particulière des produits ou services offerts sur des sites externes et présentés ou décrits dans son menu. Elle n'est pas non plus responsable du caractère exact, fiable ou à jour de l'information figurant sur le site web et fournie par des sources externes.

Les institutions du gouvernement du Canada encouragent généralement des tierces parties à offrir un lien vers leurs sites. Les organismes qui veulent offrir un lien vers le site web de la Commission ne sont donc pas tenus de demander l'autorisation de le faire. Cependant, nous vous prions de respecter les pratiques ci-après :

• Utilisez uniquement des liens en format texte vers les sites web du Ministère.
• Il est interdit d'utiliser les symboles officiels du gouvernement du Canada et les signatures du Programme de coordination de l'image de marque comme hyperliens ou comme aides à la navigation.
• Les symboles officiels du gouvernement du Canada et les signatures du Programme de coordination de l'image de marque apparaissent dans les sites autres que les sites du gouvernement du Canada lorsqu'ils servent à indiquer une contribution ou une participation du gouvernement dans le cadre d'un accord en matière de collaboration.
• La création d'un lien ne doit pas porter à confusion pour l'utilisateur en ce qui a trait à la provenance des renseignements, notamment en raison de pratiques comme le cadrage.
• Les liens fournis doivent respecter l'avis propriété et utilisation du contenu offert dans ce site, qui régit le contenu des sites web du Ministère.

Reproduction à des fins non commerciales

L'information présentée sur le présent site web a été affichée pour être accessible à des fins personnelles ou publiques mais non commerciales, et peut être reproduite, en tout ou en partie, et par quelque moyen que ce soit, sans frais ni autre permission, à moins d'avis contraire.

On demande aux utilisateurs :

• De faire preuve de diligence raisonnable en assurant l'exactitude du matériel reproduit ;
• D'indiquer le titre complet du matériel reproduit et l'organisation qui en est l'auteur ;
• D'indiquer que la reproduction est une copie d'un document officiel publié par le gouvernement du Canada et que la reproduction n'a pas été faite en association avec le gouvernement du Canada ni avec l'appui de celui-ci.

À moins d'avis contraire, la présente autorisation s'applique également à toutes les publications, peu importe leur format.

Droits d'auteur et permission de reproduire

Les documents publiés sur ce site web ont été produits ou rassemblés par la Commission de révision agricole du Canada afin de permettre aux Canadiens et Canadiennes d'avoir un accès direct aux renseignements concernant le programme de la Commission et les services qu'elle offre.

Les documents figurant sur ce site web sont protégés par les dispositions de la Loi sur le droit d'auteur, par les lois, les politiques et les règlements canadiens, et par des accords internationaux. De telles dispositions visent à faire en sorte que la source des renseignements soit mentionnée et, dans certains cas, à interdire la reproduction de documents sans autorisation écrite.

Documents d'une tierce partie

Certains documents et éléments graphiques présents sur les sites web du gouvernement du Canada sont assujettis aux droits d'auteur d'autres organisations, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par une institution du gouvernement du Canada et une organisation externe, dans le cadre d'un accord de collaboration. Dans de tels cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s'appliquer et il peut être nécessaire d'obtenir la permission du détenteur des droits d'auteur avant de faire la copie. Pour obtenir de l'information sur la propriété et les restrictions en matière de droit d'auteur concernant la reproduction sur ce site, veuillez communiquer avec :

Les images de marque

La reproduction des symboles officiels du gouvernement du Canada, y compris le mot-symbole « Canada », les armoiries du Canada et le symbole du drapeau, à des fins commerciales ou non commerciales, est interdite sans autorisation écrite.

Accessibilité

Le gouvernement du Canada est déterminé à maintenir une norme d'accessibilité élevée conformément à la Norme sur l'accessibilité des sites Web et la Norme sur l'optimisation des sites Web et des applications pour appareils mobiles. Contactez-nous si vous éprouvez des difficultés à utiliser nos pages Web, les applications ou les applications mobiles axées sur l'appareil, ou si vous désirez obtenir des formats de rechange comme le caractère ordinaire, le Braille ou un autre format approprié.

Langues officielles

La Commission de révision agricole du Canada observe les dispositions de la Loi sur les langues officielles et les politiques pertinentes du Conseil du Trésor et s'engage à faire en sorte que tous les éléments d'information et les services offerts sur ce site soient disponibles en français et en anglais. Les utilisateurs doivent prendre note, toutefois, que certains éléments d'information provenant de sources externes qui ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles sont fournis pour le bénéfice des utilisateurs seulement et ne peuvent être consultés que dans la langue employée dans ces sites.