Avis de pratique : Recours à l’intelligence artificielle
Avis de pratique : Recours à l’intelligence artificielle PDF (160 KB)
1. Objet
Le présent avis de pratique concerne le recours à l’intelligence artificielle (IA) à la Commission de révision agricole du Canada.
2. Qu’est-ce que l’IA
Il est difficile de clairement définir l’IA. En effet, il n’existe pas de définition universellement acceptée. Ainsi, dans le présent avis de pratique, le terme IA désigne tout outil qui utilise l’apprentissage automatique, les grands modèles de langage (GML), le traitement automatique du langage naturel ou des technologies de computation de l’information similaire pour assister la recherche, la rédaction ou l’analyse.
Un GML est un type d'intelligence artificielle qui traite et génère du texte semblable à celui de l'humain en analysant de grandes quantités de données.
3. Utilisation de l’IA à la Commission
Les membres de la Commission n’utilisent pas l’IA pour rendre une décision
Les parties ont droit à une décision rendue par un être humain. Chaque membre de la Commission doit rendre ses décisions de manière indépendante en se fondant sur la preuve, les observations des parties et la loi. En tant qu’unique responsable de ses décisions, le membre ne peut demander à l’IA ni à quiconque de rendre une décision, d’analyser la preuve ou de rédiger les motifs à sa place.
Emplois permis
La Commission peut recourir à l’IA pour l’édition et la traduction des décisions.
4. Utilisation de l’IA par les parties
L’IA peut être un outil utile pour les parties, mais elle n’est pas parfaite. Si vous l’utilisez pour vos recherches ou la préparation de documents destinés à la Commission, il est essentiel de prendre certaines précautions en gardant les points suivants à l’esprit :
Prudence
Les résultats peuvent être inexacts. Si vous utilisez l’IA pour trouver des sources juridiques ou analyser de l’information, assurez-vous de bien vérifier l’exactitude des résultats.
Sources fiables
L’IA peut fournir des références juridiques incorrectes ou même inventées. Vérifiez toujours l’information en consultant directement des sources fiables, comme les sites Web des tribunaux, les éditeurs officiels et les bases de données juridiques reconnues, telles que CanLII pour la jurisprudence.
Responsabilité humaine
Vous êtes responsable de l’exactitude de vos observations écrites et orales, même si vous avez utilisé l’IA pour les préparer. Pour en garantir l’exactitude et la fiabilité des renseignements, contre-vérifiez-les toujours en consultant des bases de données fiables. Cette vigilance contribue à protéger l’intégrité de notre système de justice.
5. Approbation
Cet avis de pratique est approuvé par la présidente de la Commission en date du 25 mars 2026.
Emily Crocco
Présidente
Commission de révision agricole du Canada