Politique de communication des membres

Politique de communication des membres PDF (176 KB)

Principes généraux

La Commission de révision agricole du Canada (la Commission) tient à partager l’information avec le public et les médias en temps opportun, de façons transparente et accessible. Pour le faire, la Commission tient des audiences ouvertes, rend et publie ses décisions en temps opportun et met à la disposition du public des ressources sur ses activités (y compris sur le site Web de la Commission).

La Commission rend des décisions indépendantes et impartiales. Pour cette raison, les membres de la Commission ne font pas de déclarations publiques qui pourraient réduire, même en apparence, l’indépendance, impartialité ou la réputation de la Commission.

Obligations des membres de la Commission

Les membres de la Commission qui croient qu’une décision pourrait attirer l’attention des médias devraient en informer le président dès que possible.

Un membre de la Commission avec lequelle les médias communiquent au sujet de sa nomination, de son rôle ou de son travail au sein de la Commission doit immédiatement en informer le président de la Commission.

Un membre ne doit en aucun cas discuter publiquement de dossiers passés, courants ou potentiels.

Les membres doivent faire preuve de prudence dans leurs communications sur tous les médias, y compris les médias sociaux.

En particulier, les membres devraient éviter de commenter des questions qui concernent le travail de la Commission et qui pourraient compromettre la confiance du public à l’égard de la Commission ou qui pourraient créer une crainte raisonnable de partialité.

Cependant, s’il y a lieu, les membres peuvent discuter du travail de la Commission en termes généraux et peuvent parler d’autres questions qui concernent l’administration de la justice.

Avant de prendre la parole lors d’un événement, les membres de la Commission doivent tenir compte de ce qui suit :

1. l’identité de l’organisme qui a invité le membre à faire une allocution;
2. le public prévu;
3. le sujet;
4. si le sujet peut concerner des affaires de la Commission;
5. si le sujet est lié à une question d’intérêt public ou à une controverse publique;
6. la probabilité que les commentaires soient communiqués au grand public;
7. la valeur des observations que fera le membre pour informer le public visé.

Les membres devraient demander l’avis du président ou de leur conseiller en matière de conflits d’intérêts s’ils ont des doutes quant à la pertinence d’accepter une allocution.

Les demandes d’entrevue des médias doivent être envoyées à l’adresse suivante : infotribunal@cart-crac.gc.ca.

Politiques connexes

Cette politique doit être lue avec les politiques fédérales connexes suivantes :

• Loi sur les conflits d’intérêts
• Code de valeurs et d’éthique de la fonction publique du SCT
• Directive sur les conflits d’intérêts
• Un gouvernement ouvert et responsable, en particulier l’annexe A, Les lignes directrices en matière d’éthique et d’activités politiques à l’intention des titulaires de charge publique

La présente politique est approuvée le 15 novembre 2023 par :

Emily Crocco
Présidente
Commission de révision agricole du Canada