9. Témoins
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- 9.1 Citation à comparaître : faire témoigner un témoin lors d’une audience orale
- 9.2 Preuve par affidavit (témoignage écrit)
- 9.3 Limites du témoignage
Les témoins peuvent faire une déposition par écrit.
Tous les témoins doivent s’engager à dire la vérité, soit en prêtant un serment religieux (promesse religieuse de dire la vérité) soit en faisant une affirmation solennelle (promesse non religieuse de dire la vérité).
9.1 Citation à comparaître : faire témoigner un témoin lors d’une audience orale
Si vous voulez vous assurer que votre témoin se présente à l’audience, vous pouvez demander à la Commission de l’assigner à comparaître (le convoquer). Une citation à comparaître est un document par lequel la Commission ordonne à une personne d’assister à une audience.
9.2 Preuve par affidavit (témoignage écrit)
Un affidavit est une manière de témoigner par écrit. La personne qui témoigne de cette manière est un affiant ou une affiante.
L’affidavit est une déclaration sous serment devant un avocat, un notaire public ou un commissaire à l’assermentation.
9.3 Limites du témoignage
Les témoins doivent limiter leur témoignage à ce qui est pertinent, c’est-à-dire se limiter à ce qui est en lien avec les questions en litige.
Le membre présidant l’audience peut instruire le témoin à limiter son témoignage aux éléments pertinents seulement. Il peut également ordonner qu’un témoin présente son témoignage par écrit plutôt qu’à l’oral ou décider que le témoin n’a pas besoin de témoigner du tout.