Rapport annuel 2022-2023

Pommes du Québec, Abbotsford, Québec. Fonds du ministère de l’Intérieur, numéro d’accession 1936-271, numéro d’article Q-1-8-4, numéro de reproduction PA-044039, Bibliothèque et Archives Canada

Pommes du Québec, Abbotsford, Québec. Fonds du ministère de l’Intérieur, numéro d’accession 1936-271, numéro d’article Q-1-8-4, numéro de reproduction PA-044039, Bibliothèque et Archives Canada




Louise Hamilton et Sylvester Hinton à Amber Valley, Alberta.  Archives d’Athabasca AA14375

Louise Hamilton et Sylvester Hinton à Amber Valley, Alberta. Archives d’Athabasca AA14375


Canada. Ministère de l’Intérieur. Chargement des porcs, Havelock, N.B. Fonds du ministère de l’Intérieur, numéro d’accession 1936-271, numéro de reproduction PA-047968, Bibliothèque et Archives Canada

Canada. Ministère de l’Intérieur. Chargement des porcs, Havelock, N.B. Fonds du ministère de l’Intérieur, numéro d’accession 1936-271, numéro de reproduction PA-047968, Bibliothèque et Archives Canada

Emily Crocco

Message de la présidente

J’ai le plaisir de présenter le rapport annuel de la Commission de révision agricole du Canada (la Commission) pour l’exercice financier 2022-2023.

J’ai amorcé mon mandat à la présidence de la Commission en janvier 2023 avec deux priorités : améliorer l’efficacité et l’accessibilité. Pour y parvenir, nous avons commencé à modifier les opérations de la Commission.

Avant de faire la synthèse de ce travail, je tiens à remercier les membres de l’équipe de la Commission.

Un énorme merci aux membres de la Commission (Patricia Farnese, Geneviève Parent, et Marthanne Robson), au directeur exécutif (Mijin Kim), au greffier (Frédéric (Fred) Lapointe), à l’avocate principale (Maria El Hachem), aux avocates et avocats (Jean-François Cham, Mario Gosselin, Tamarah Nutik, et Princess Tino) et à l’agente d’administration des affaires (Claudia Larocque) : Les Canadiennes et Canadiens sont incroyablement bien servis par votre enthousiasme, vos compétences, votre patience et votre gentillesse ! Vous avez accompli et continuez d’accomplir un travail remarquable.

Priorité 1 : Améliorer l’efficacité

En moyenne, le délai de traitement des dossiers par la Commission se chiffre à plus d’un an. Parce que « toute justice différée est un déni de justice », je me suis donné comme priorité absolue d’aider la Commission à devenir plus efficace.

Je pense que nous pouvons améliorer la rapidité de notre prise de décision, notamment en simplifiant nos procédures et notre processus décisionnel.

Simplifier les procédures

La simplification des procédures permettra à la Commission d’être plus efficace, et nous avons enclenché le processus à cette fin.

Par exemple, nous avons réduit le nombre de fois où les parties et la Commission communiquent. Nous n’écrivons plus aux parties pour les aviser de l’affectation de leur dossier à un membre. Nous ne rédigeons plus de lettres pour accompagner nos décisions et il n’est plus nécessaire que les parties nous informent de leurs discussions en vue d’un règlement. La suppression de ces étapes permet à notre équipe de se consacrer à d’autres tâches.

Une des principales modifications apportées à notre processus est que la Commission est désormais un tribunal axé sur le mode virtuel. En d’autres termes, sauf dans de rares cas, nous tiendrons nos audiences de vive voix par vidéoconférence.

En privilégiant le mode virtuel, nous pourrons tenir nos audiences de vive voix beaucoup plus tôt. Nous n’aurons plus à rechercher les dates auxquelles nos membres sont disponibles et peuvent se déplacer. Les contribuables économiseront donc aussi puisqu’ils ne paieront plus pour les déplacements de l’équipe de la Commission.

Simplifier le processus décisionnel

Nous avons également simplifié la prise de décision.

Notre nouvelle Ligne directrice sur la révision des motifs priorise l’indépendance et la responsabilité en matière décisionnelle. Par conséquent, nous n’exigeons plus que les ébauches de décision fassent l’objet d’un long processus de révision.

Nous sommes également en train de rédiger un manuel de formation destiné à nos membres. Il couvrira les principes de base du droit administratif et résumera les lois appliquées par la Commission.

Je pense que ces changements auront pour effet d’accélérer notre prise de décision.

Priorité 2 : Améliorer l’accès à la justice

Ma deuxième priorité à la Commission consiste à améliorer l’accessibilité de nos services.

En conséquence, peu de temps après mon entrée en fonction, nous avons mis la touche finale à l'Indice de l’accès à la justice pour les entités administratives fédérales, créé par le ministère de la Justice du Canada en vue d’aider les tribunaux administratifs à rendre leurs services plus accessibles.

Malheureusement, le Rapport sur l’Indice de l’accès à la justice a mis en lumière de grandes lacunes dans l’accessibilité des services de la Commission.

Comité consultatif

Le Rapport sur l’Indice de l’accès à la justice a souligné que la Commission ne réalise pas d’activités régulières de sensibilisation.

Nous avons donc mis sur pied un Comité consultatif réunissant des intervenants externes de la Commission que nous consulterons afin d’obtenir leur point de vue sur la manière d’améliorer notre accessibilité.

Rédiger des documents dans un langage clair et simple

Nous savons que 83 % de nos demandeurs en 2022-2023 se sont représentés eux-mêmes. Or il peut être difficile pour ces parties de comprendre les procédures de la Commission ou les lois qu’elle applique.

Pourtant, nos documents publics ne sont pas rédigés dans un langage clair et simple. Voilà pourquoi nous procédons en ce moment à la réécriture de ces documents afin qu’ils puissent être compris par un plus grand nombre de personnes.

Autres initiatives touchant l’accès à la justice

Nous avons lancé de nombreux autres projets pour améliorer l’accès à la justice. Par exemple, nous sommes en train de rédiger un plan sur l’accessibilité. Nous sommes aussi en voie de créer des formations et des mesures de rendement pour nos membres en matière d’accessibilité. Nous révisons l’accessibilité de notre site Web et nous travaillons à élaborer de nouveaux outils destinés aux parties qui se représentent elles-mêmes.

Nous sommes impatients de vous présenter un compte rendu sur ces initiatives dans le rapport annuel de l’année prochaine.

En conclusion

Si vous avez des idées sur la manière dont la Commission peut devenir plus efficace et plus accessible, n’hésitez pas à nous contacter. Plus nous avons d’idées, mieux c’est!

C’est un profond honneur pour moi d’être la présidente de la Commission et j’ai hâte de voir où nous mènera le prochain chapitre de son histoire.

Je vous prie d’agréer l’expression de mes meilleurs sentiments,

Emily Crocco signature

Emily Crocco
Présidente,
Commission de révision agricole du Canada

P.S.

Nous avons utilisé de vieilles photos tout au long du rapport de cette année pour rendre hommage à l’histoire agricole et agroalimentaire du Canada. Nous espérons que vous les apprécierez!

-E.C.


Compétence et mandat de la Commission

Henry Joseph Woodside. Chargement de bétail. 1898, baie de Teslin. Fonds Henry Joseph Woodside, numéro d’accession 1967-025, numéro d’article 197, numéro de reproduction PA-016886, Bibliothèque et Archives Canada

Henry Joseph Woodside. Chargement de bétail. 1898, baie de Teslin. Fonds Henry Joseph Woodside, numéro d’accession 1967-025, numéro d’article 197, numéro de reproduction PA-016886, Bibliothèque et Archives Canada

La Commission de révision agricole du Canada (la Commission) se prononce sur la validité des sanctions administratives pécuniaires infligées en cas de violation aux lois sur l’agriculture et l’agroalimentaire.

La Commission fait partie du portefeuille du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire du Canada (AAC). Par contre, elle n’a aucun lien de dépendance avec l’AAC et le reste du gouvernement fédéral. En d’autres termes, la Commission rend ses décisions indépendamment du gouvernement.

La Commission compte actuellement trois membres à temps partiel et une présidente à temps plein. Le gouverneur en Conseil nomme les membres de la Commission.

La Commission reçoit du soutien du Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs (le SCDATA). Le SCDATA lui apporte un soutien en matière de greffe, de services juridiques et services administratifs.


Résumé du travail concernant les dossiers

La Commission a réalisé des progrès significatifs pour ce qui est de réduire son arriéré cette année, qui est passé de 37 dossiers au début de l’exercice à 20 dossiers à la fin.

Récemment, le Commission a revu ses statistiques. À cette occasion, nous nous sommes rendu compte que les statistiques que nous avions précédemment publiées étaient inexactes. Le tableau ci-dessous contient des chiffres exacts.

  2022-2023 2021-2022 2020-2021
Total des dossiers ouverts pendant l’exercice 72 75 72
   Dossiers existants au début de l’exercice 37 38 51
   Nouveaux dossiers reçus 35 37 21
Dossiers clos pendant l’exercice 52 38 34
   Désistements (y compris les règlements) 15 5 17
   Inadmissibles 14 13 5
   Décisions sur le fond 23 20 12
Audiences tenues 23 20 13
   Par écrit 14 8 7
   De vive voix 9 12 6
Dossiers ouverts à la fin de l’exercice 20 37 38
B. Brooks. Judy Clark, membre des 4-H, et un veau. 1961, Canada. Fonds de l’Office national du film du Canada, numéro d’accession 1971-271, numéro d’article 98859, numéro de reproduction e011177474, Bibliothèque et Archives Canada

B. Brooks. Judy Clark, membre des 4-H, et un veau. 1961, Canada. Fonds de l’Office national du film du Canada, numéro d’accession 1971-271, numéro d’article 98859, numéro de reproduction e011177474, Bibliothèque et Archives Canada

Identité des parties

En 2022-2023, 83 % (soit 29 sur 35) des demandeurs dans les nouveaux dossiers se représentaient eux-mêmes.

En 2022-2023, les intimés dans les nouveaux dossiers de la Commission étaient :

Battage de l’orge sur les rives de Pine Creek (vallée de l’Ambre, région de l’Alberta). C. années 1940. Archives d’Athabasca AA14377

Battage de l’orge sur les rives de Pine Creek (vallée de l’Ambre, région de l’Alberta). C. années 1940. Archives d’Athabasca AA14377

Rapidité du processus décisionnel de la Commission

Sur les 52 dossiers que nous avons clos en 2022-2023, il a fallu en moyenne :

Résultats

Sur les 23 décisions qu’elle a rendues sur le fond en 2022-2023, la Commission :

Veuillez cliquer ici pour lire les décisions de la Commission.

Chevaux kinamore élevés dans les fermes d’Athabasca et d’Amber Valley. ND. Archives d’Athabasca AA14376

Chevaux kinamore élevés dans les fermes d’Athabasca et d’Amber Valley. ND. Archives d’Athabasca AA14376


Initiatives

Rosemary Gilliat Eaton. [Margaret Michel, une femme dénée de Fort Simpson (T.N.-O.), houe sa récolte florissante de pommes de terre. Entre 1955 et 1963, Fort Simpson (T.N.-O.). Fonds du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, numéro d’accession 1976-281, numéro d’article 3842, numéro de reproduction e011306818, Bibliothèque et Archives Canada

Rosemary Gilliat Eaton. [Margaret Michel, une femme dénée de Fort Simpson (T.N.-O.), houe sa récolte florissante de pommes de terre. Entre 1955 et 1963, Fort Simpson (T.N.-O.). Fonds du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, numéro d’accession 1976-281, numéro d’article 3842, numéro de reproduction e011306818, Bibliothèque et Archives Canada

La Commission s’engage à améliorer l’accessibilité et la rapidité de ses services. Dans le rapport de l’année prochaine, nous évaluerons dans quelle mesure les initiatives décrites ci-dessous ont permis d’atteindre ces objectifs.

Création d’un Comité consultatif

Au début de 2023, nous avons créé un Comité consultatif afin de recueillir les points de vue de nos intervenants sur la manière dont la Commission peut travailler de manière plus efficace et plus équitable.

Les membres du Comité consultatif pour la période 2023-2025 sont les suivants :


Studio Topley. Coupe, montrant les champs de blé et la ferme. Fonds du studio Topley, numéro d’accession 1936-270, numéro d’article H 0000000000201, numéro de reproduction PA-011577, Bibliothèque et Archives Canada

Studio Topley. Coupe, montrant les champs de blé et la ferme. Fonds du studio Topley, numéro d’accession 1936-270, numéro d’article H 0000000000201, numéro de reproduction PA-011577, Bibliothèque et Archives Canada


Ferme avicole. Ca. 1920-1930, Wetaskiwin, Alberta (vicin.). Fonds du ministère de l’Intérieur, numéro d’accession 1936-271, numéro d’article A-1-12-1, numéro de reproduction PA-040592, Bibliothèque et Archives Canada

Ferme avicole. Ca. 1920-1930, Wetaskiwin, Alberta (vicin.). Fonds du ministère de l’Intérieur, numéro d’accession 1936-271, numéro d’article A-1-12-1, numéro de reproduction PA-040592, Bibliothèque et Archives Canada

Achèvement de l’Indice de l’accès à la justice

Au début de 2023, la Commission a complété un sondage intitulée Indice de l’accès à la justice pour les entités administratives fédérales. L’Indice aide les tribunaux à repérer les domaines dans lesquels ils peuvent améliorer leur accessibilité.

Les résultats obtenus par la Commission concernant l’accès à la justice ont été décevants. Dans l’ensemble, la Commission a obtenu une note d’accessibilité de 43 %.

Les résultats obtenus par la Commission concernant l’accès à la justice ont été décevants

Voici quelques-unes des principales conclusions du rapport.

Accès à l’entité administrative (note de 63 %) :

Procédures (note de 26 %) :

Coûts (note de 40 %) :

Résultats (note de 83 %) :

Compte tenu de ces informations, nous sommes déterminés à améliorer l’accessibilité de la Commission.

Un tribunal axé sur le mode virtuel

En février 2023, la Commission est devenue un tribunal donnant priorité au mode virtuel. En d’autres termes, sauf quelques très rares exceptions, les audiences de vive voix de la Commission se dérouleront désormais par vidéoconférence.

En privilégiant le mode virtuel, la Commission sera en mesure de tenir ses audiences de vive voix beaucoup plus tôt. Nous économiserons également des milliers de dollars chaque année en n’ayant pas à payer les déplacements de l’équipe de la Commission dans tout le pays.

Nouvelle ligne directrice sur la révision des motifs

La Commission a entamé un examen de ses politiques et pratiques internes. Nous voulons nous assurer que nos politiques favorisent une prise de décision rapide, indépendante et raisonnable.

Un des changements apportés au cours de l’exercice 2022-2023 concerne la manière dont nous rendons, rédigeons et communiquons nos décisions. Auparavant, chaque ébauche de décision était soumise à un comité qui donnait une rétroaction complète.

Cette façon de faire a non seulement retardé considérablement la prise de décision de la Commission, mais elle a aussi compromis, du moins en apparence, l’indépendance des membres.

Pour cette raison, en mars 2023, la Commission a adopté sa Ligne directrice sur la révision des motifs, qui protège l’indépendance des membres puisque ces derniers ne sont plus tenus de soumettre leurs ébauches en vue d’obtenir une rétroaction. Nous espérons également qu’elle aidera la Commission à rendre des décisions plus rapidement.

Création de matériel de formation complet

Les avocats de la Commission ont créé cette année une formation concernant la Loi sur la salubrité des aliments au Canada et le Règlement sur la santé des animaux.

Le matériel de formation est d’autant plus important maintenant que les ébauches de décision ne sont plus envoyées à un comité pour rétroaction.

En conséquence, les avocats de la Commission sont en train de mettre au point du matériel de formation complet pour les membres de la Commission. Par exemple, il y aura une formation sur chaque sanction examinée par la Commission. Les avocats préparent également une formation destinée aux membres sur des sujets généraux comme l’appréciation de la preuve et la conduite d’une audience équitable.

Élaboration d’outils en ligne

La modernisation de sa technologie est un autre moyen pour la Commission d’améliorer l’efficacité et l’accès à la justice.

Pour ce faire, la Commission avait préalablement recensé les activités principales suivantes :

Nous nous réengageons à mener ces projets à terme.


Un vignoble dans le sud de l’Ontario. Ca. 1920-1925, Ontario. Fonds du ministère de l’Intérieur, numéro d’accession 1936-271, numéro d’article 1-8-15B, numéro de reproduction PA-048033, Bibliothèque et Archives Canada

Un vignoble dans le sud de l’Ontario. Ca. 1920-1925, Ontario. Fonds du ministère de l’Intérieur, numéro d’accession 1936-271, numéro d’article 1-8-15B, numéro de reproduction PA-048033, Bibliothèque et Archives Canada


Renseignements financiers

Comme il est indiqué précédemment, la Commission reçoit un soutien administratif du SCDATA.

Au cours de l’exercice 2021-2022, le SCDATA a regroupé les secrétariats de plusieurs des tribunaux administratifs fédéraux qu’il soutient. Avec quatre autres tribunaux administratifs, le SCDATA a confié la Commission au « Secrétariat intégré 1 ».

De ce fait, la plupart des données financières propres à la Commission ne font plus l’objet d’un suivi séparé. Toutefois, les salaires des membres de la Commission continuent d’être comptabilisés à part.

Le tableau ci-dessous montre les salaires des quatre membres de la Commission (dont la présidente à temps plein et trois membres à temps partiel).

  2022-2023 2021-2022 2020-2021
Salaires des membres 305 696,00 $ 313 845,00 $ 280 036,00 $

Pour en savoir plus sur les dépenses du SCDATA, veuillez consulter ses rapports financiers ou communiquer directement avec le SCDATA.

Près de Victoria (Fruit Exhibit-Victoria). Victoria, B.C. Fonds du studio Topley, numéro d’accession 1936-270, numéro d’article H 0000000000181, numéro de reproduction PA-011558, Bibliothèque et Archives Canada

Près de Victoria (Fruit Exhibit-Victoria). Victoria, B.C. Fonds du studio Topley, numéro d’accession 1936-270, numéro d’article H 0000000000181, numéro de reproduction PA-011558, Bibliothèque et Archives Canada


Coordonnées de la Commission

Vous pouvez joindre la Commission aux coordonnées suivantes :

Harry Rowed. Bétail en route vers les pâturages d’été de l’autre côté de la rivière Milk. Mars 1944, Alberta. Fonds de l’Office national du film du Canada, numéro d’accession 1971-271, numéro d’article WR-4521, numéro de reproduction PA-133638, Bibliothèque et Archives Canada

Harry Rowed. Bétail en route vers les pâturages d’été de l’autre côté de la rivière Milk. Mars 1944, Alberta. Fonds de l’Office national du film du Canada, numéro d’accession 1971-271, numéro d’article WR-4521, numéro de reproduction PA-133638, Bibliothèque et Archives Canada

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ISSN 2290-6193 (en ligne, anglais)
ISSN 2290-6207 (en ligne, français)