11. Mesures d’adaptation

Nous voulons nous assurer que vous pourrez participer pleinement à l’audience et que l’audience sera accessible à tous les participants (notamment les parties, les témoins et les avocats).

Une mesure d’adaptation est un arrangement qui vise à éliminer un obstacle pour vous permettre de participer pleinement à l’audience. Nous répondrons aux besoins liés à une incapacité ou à tout autre motif prévu par la Loi canadienne sur les droits de la personne. Nous voulons éliminer les obstacles afin que chacun ait un accès équitable à nos services.

Toute personne qui a besoin de mesures d’adaptation doit en aviser le greffe le plus tôt possible.

Exemples de mesures d’adaptation possibles lors de l’audience :

• Un interprète, si le français ou l’anglais n’est pas votre langue maternelle
• Des pauses pendant l’audience
• Que les intervenants parlent fort ou lentement
• Plus de temps pour répondre aux questions

Nous pouvons aussi vous fournir de l’assistance aux fins suivantes :

• Configurer vos appareils en vue de l’audience.
• Accéder à l’information et aux publications (y compris les enregistrements audios des audiences).

Nous faisons de notre mieux pour communiquer clairement. Toutefois, si vous avez des questions sur tout document que nous vous envoyons, n’hésitez pas à communiquer avec nous.

Si nous ne pouvons pas donner suite à votre demande, nous vous en informerons dès que possible. Nous ferons de notre mieux pour vous proposer une autre solution qui vous conviendra.

Toute partie qui souhaite bénéficier d’un interprète doit en aviser la Commission dès que possible¹³.

Si vous avez besoin d’un interprète lors de votre audience, nous pouvons vous aider. Nous offrons gratuitement les services suivants :

• Interprétation en langue parlée (français et anglais)
• Interprétation en langue des signes (American Sign Language [ASL], langues des signes autochtones et langue des signes québécoise [LSQ])
• Sous-titrage en temps réel

Pour l’interprétation dans une langue autre que le français ou l’anglais, la partie qui demande le service doit en informer la Commission au moins 30 jours avant l’audience. C’est à la partie qui demande ce service d’interprétation d’en payer le coût¹⁴.

Demandez un interprète lorsque vous remplissez votre demande de révision ou communiquez avec nous par courriel.

Notes de bas de page

• ¹³ Paragraphe 8(3) des Règles.
• ¹⁴ Paragraphe 8(4) des Règles.